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Exemples d'indemnisations ( à titre indicatif)
Accident D. S. ( Cour d'Appel d'Angers 15/2/2006)
Blessé agé de 32 ans - salarié
Incapacité temporaire 2 mois + 23 jours
" Troubles dans les conditions d'existence
"
3.000 Euros
Incapacité Permanente Partielle
2%
1.800 Euros
Souffrances endurées
3/7
3.500 Euros
Préjudice Esthétique léger
2/7
2.300 Euros
Préjudice d'agrément ( gêne sportif
)
1.000 Euros
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