Jean Dupoiron fondateur et animateur de l’ANVAC nous a quittés ce 18 Janvier.
Après une vie familiale et professionnelle bien remplie il avait consacré toute sa rigueur et ses connaissances à la défense des victimes d’accidents. Fort de son expérience il...
Notre fils Marc, trente ans, était technicien supérieur au service des routes du conseil général du Maine et Loire. Le 19
juillet 2007, alors qu'il était en service et circulait à pied sur la bande d'arrêt d'urgence d'une quatre voies il a été tué par un camion étranger,
laissant sa...
Indemnisation des dommages corporels :
Accident de la circulation entrainant un décès
En cas de décès, ce sont les ayants Droit qui sont concernés par l'indemnisation. En général , les
proches de la victime, parents, enfants, frères et sœurs, sachant qu'une...
LES PREJUDICES PAR RICOCHET DES PROCHES DE LA VICTIME
Les proches d'une victime d'accident corporel sont également frappés cruellement par l'épreuve de l'accident qui bouleverse l'équilibre familial, et qui impose une redéfinition des rôles et modifie
ainsi le cours de leur vie.
La...
Déontologie ( ? ) des Sociétés d’Assurances dans l’application de la garantie «
Recours » Tous les contrats d’assurances contiennent la garantie « Défense et Recours » . Il n’y a aucune critique à formuler en ce qui concerne l’aide que peut apporter la Compagnie
d’Assurances à son client...
Mme Françoise RUDETZKI, grièvement blessée par l'explosion d'une bombe dans un restaurant le 23 Décembre 1983, a
crée l'Association S.O.S. Attentats, aujourd'hui dissoute . Ses efforts ont permis le vote de lois en faveur de toutes les victims de tels attentats ....
VICTIMES D'ACCIDENTS - Pièges à éviter -Indemnisation des Victimes d'Accidents - Pièges à éviter -
Conseils et pièges à éviter
Les compagnies d'assurance sont des sociétés commerciales dont l'objectif est la défense de leurs propres intérêts.
Elles sont liés...
Jean Dupoiron fondateur et animateur de l’ANVAC nous a quittés ce 18 Janvier. Après une vie familiale et professionnelle bien remplie il avait consacré toute sa rigueur et ses connaissances à la ...
Notre fils Marc, trente ans, était technicien supérieur au service des routes du conseil général du Maine et Loire. Le 19 juillet 2007, alors qu'il était en service et circulait à pied sur la ...
Indemnisation des dommages corporels : Accident de la circulation entrainant un décès En cas de décès, ce sont les ayants Droit qui sont concernés par l'indemnisation. En général , les proches de ...
LES PREJUDICES PAR RICOCHET DES PROCHES DE LA VICTIME Les proches d'une victime d'accident corporel sont également frappés cruellement par l'épreuve de l'accident qui bouleverse l'équilibre ...
Déontologie ( ? ) des Sociétés d’Assurances dans l’application de la garantie « Recours » Tous les contrats d’assurances contiennent la garantie « Défense et Recours » . Il n’y a aucune critique à ...
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Accidents médicaux Loi du 4.03.2002 et Loi du 30.12.2002 Le texte principal régissant la matière est récent, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant pour en apprécier la portée. Néanmoins, ...
Accidents Médicaux : « porter ou ne pas porter plainte » Hormis quelques cas particuliers rarissimes , la victime ou ses ayants-droits en cas de décès, ne doivent jamais « porter plainte » contre ...
VICTIMES D’ACCIDENTS MEDICAUX Il est essentiel pour un patient de connaître son dossier médical et donc de l'obtenir . Voici la démarche à effectuer : Faire la demande de ce dossier, par lettre ...
Loi du 5.07.1985 Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel, les accidents de la circulation dans lesquels est ...
Agressions VICTIMES D'AGRESSION - Vous pouvez être indemnisés vous constituer partie civile devant la juridiction pénale si le Procureur de la république poursuit l'auteur responsable devant une ...
Accident L. Cour d'Appel d'Angers 28/6/2006 Lycéen de 17 ans 1/2 - Consolidation à l'âge de 23 ans Accident de cyclomoteur Syndrome frontal - paraplégie Incapacité temporaire totale 37 mois " ...
Exemples d'indemnisations ( à titre indicatif) Accident D. S. ( Cour d'Appel d'Angers 15/2/2006) Blessé agé de 32 ans - salarié Incapacité temporaire 2 mois + 23 jours " Troubles dans les ...
Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Loi du 5.07.1985 Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel, les accidents de la circulation dans lesquels est ...
Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Loi du 5.07.1985 Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel, les accidents de la circulation dans lesquels est ...
Trois textes fondamentaux régissent le dommage corporel : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d'Indemnisation des ...
Trois textes fondamentaux régissent le dommage corporel : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d'Indemnisation des ...
Le rapport médical En matière de dommage corporel, la pièce essentielle qui permettra l'indemnisation à l'amiable ou devant une juridiction, n'est autre que le rapport des médecins experts, que ...
ASSISTANCE des VICTIMES d’ACCIDENTS Les victimes d’accidents, la plupart du temps désemparées et ne sachant à qui s’adresser, font confiance à leur compagnie d’assurances pour obtenir ...
VICTIMES d'ACCIDENTS dela CIRCULATION ou d'ACCIDENTS MEDICAUX Il faut savoir que les Compagnies d'Assurances Recours ne sont pas les mieux placées pour exercer des recours, parfois contre ...